Art. 1 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par l’acheteur dés lors qu’il adresse au vendeur ,sur papier ou par voie électronique,un bon de commande dûment complété,ou un devis signé assorti de la mention « bon pour accord »
Définitions
Art.2 – L’ACHETEUR est une personne physique ou morale qui autorise l’exécution d’une commande par l’envoi d’un bon de commande ou l’acceptation d’un devis portant la mention « bon pour accord » L’acheteur est nominativement désigné dans le bon de commande ou le devis
Art.3 – LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargée d’exécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement spécifiée. le vendeur est représente par
la Sté AMBIANCE HABITAT SARL au capital de 13.000 euros ayant son siége au 37 rue d'Amsterdam à PARIS (
8 ° ) F enregistrée au RCS sous le N° B 442 312 666 code APE 515F
Produits et Services
Art.4 – INFORMATION. LE VENDEUR décrit les produits et les services avec le plus de précision et d’exactitude possible. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant, ou de tout autre élément n’altérant pas fondamentalement la qualité globale du produit. En particulier, les photographies et illustrations ne présentent aucun caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à l’ACHETEUR d’obtenir du Vendeur tous les renseignements complémentaires ou les conseils qu’il jugera utiles
Commandes
Art.5 – CHOIX DES PRODUITS. En conséquence, le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’entière responsabilité de l’ACHETEUR. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté d’installation, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, et donc donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande. Sauf avis contraire l’ACHETEUR reste responsable des ses dimensions
Art.6 – PRIX. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, en EUROS et, pour le coffret, port en sus sur la France métropolitaine. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations des taux de change. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par l’ACHETEUR d’un devis réactualisé envoyé en retour.
Art.7 – VALIDATION. La commande ne sera définitivement validée qu’après réception de l’acompte défini à l’article 8.
Règlement
Art.8 – Les factures émises sont payables au Vendeur. Les échéances fixées sur les factures sont de rigueur. Sauf stipulation contraire, un acompte de 50% est exigible à la date de la commande d’un coffret complet , et le règlement du solde se fait comptant, à la livraison, par chèque en ou en espèces . Pour les accessoires commandés seuls, sauf stipulation contraire, le règlement intégral du prix sera exigé à la commande. Dans tous les cas, le chèque devra impérativement être au nom de l’ACHETEUR. Jusqu’au règlement intégral du prix, les marchandises livrées resteront la propriété du Vendeur
Livraisons
Art.9 – DELAIS. Les délais sont opérés en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à dommage intérêts, ni à retenue. Toutefois,, conformément à l’art. L 144-1 du code de la consommation, tout retard de livraison supérieur à 15 jours peut entraîner l’annulation de la commande, sans pénalités
Art.10 – EXPEDITION. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’ACHETEUR. En cas d’avarie, celui-ci doit faire les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie de cette lettre devra être transmise au Vendeur
Garantie
Art.11 – DUREE. Les produits vendus par le Vendeur bénéficient d’une garantie fabricant d’un an, sauf disposition contraire prévue par le fabricant. Au cas où l’ACHETEUR n’aurait pas réalisé les paiements aux échéances convenues, la garantie est suspendue jusqu’au paiement desdites échéances. Ni cette suspension, ni les éventuelles interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci
Art.12 – MODALITES. Les modalités et les conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant. La responsabilité du Vendeur se limite au seul remplacement des pièces défectueuses. Les éventuels retours de marchandises ne seront acceptés qu’aux conditions définies à l’article 14
Retour des Marchandises
Art.13 – DROIT DE RETOUR. Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un droit de retour de la marchandise pour remboursement ou échange dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, aux conditions définies à l’article 14
Art.14 – MODALITES. L’ACHETEUR souhaitant retourner en produit doit le signaler au préalable au Vendeur. Celui-ci donnera alors toutes les instructions nécessaires pour le retour des marchandises. Le délai de 7 jours prévu à l’article 13 pourra être prolongé en conséquence, pour autant que la notification initiale ait été faite dans les 7 jours. TOUT PRODUIT RETOURNE PAR L’ACHETEUR SANS AUTORISATION PREALABLE NE POURRA LUI ETRE REMBOURSE
Art.15 – FRAIS. Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associés sont à la charge exclusive de l’ACHETEUR
Litiges
Art.16 – En cas de litiges, les Tribunaux du domicile du Vendeur seront seuls compétents.
Le client prend connaissance et reconnaît les conditions générales de vente
